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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 166
Versions de la disposition

Texte complet
166. Un appareil de fluoroscopie doit être pourvu d’une minuterie permettant d’avertir l’opérateur, à l’aide d’un signal sonore, qu’un temps d’exposition d’un maximum de 5 minutes est écoulé.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 166.
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